Transition énergétique

Les amendements identiques n° 104, déposé par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, et n° 183 rectifié bis, déposé par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle et Roche, Mme Doineau, M. Kern et les membres du g...

L'amendement n° 218, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase 1° Après les mots : sécurité sanitaire insérer les mots : des aliments 2° Après les mots : invendus alimentaires insérer les mots : encore consommables La parole est à M. Gérard Miquel.

J’appelle en discussion les amendements n° 220 et 219. L’amendement n° 220, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541 -15 -5. – I. – Avant le 1er juillet 2016 ou au plus tard un an à compter de la date de leur ouverture ou de la date à laquelle leur surface de vente dépasse le seui...

L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un distributeur du secteur alimentaire qui rend délibérément impropres à la consommation les invendus alimentaires encore consommables, sans préjudice des règles relatives à la sécurité sanitair...

TITRE V FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Chapitre Ier Dispositions communes

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 204 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L'amendement n° 204 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 191 rectifié est prés...

L'amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 314 -22 -2. – Par exception aux dispositions de l’article L. 314-18, l’autorité administrative peut désigner, par une procédure transparente, un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contra...

L'amendement n° 269, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13, dernière phrase Remplacer les mots : à ces installations par les mots : aux installations visées au présent alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 26 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au premier alinéa du présent article, peuvent bénéficier plusieurs fois d’un contrat offrant un complément de rémunération lorsq...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, déposé par M. Patriat, n'est pas soutenu. L'amendement n° 205, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49, deuxième phrase Après les mots : dans un délai rédiger ainsi la fin de cet aliné...

L'amendement n° 11, déposé par M. Carvounas, et l’amendement n° 125 rectifié, déposé par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 205 ?

L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, n'est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 298, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer (deux fois) les mots : mise à disposition du 2° Seconde phrase Supprimer (deux fois) les mots : mise à disposition du II. – Alinéa 3 1° Première phrase Supp...

L'amendement n° 206, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4 (deux fois) et 5 (deux fois) Après les mots : de production insérer les mots : ou d’exploitation II. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : d’implantation insérer les mots : ou de construction La parole...

L'amendement n° 206 est retiré. L'amendement n° 271, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsque le statut de la société coopérative concernée l’autorise La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. P. Leroy, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 27 bis A.

L'amendement n° 164, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 165, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État et, le cas échéant, les collectivités territoriales mentionnées au III et les partenaires publics mentionnés au IV détiennent conjointement la maj...

L’amendement n° 118, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 29.