Transition énergétique

L'amendement n° 273, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 26, deuxième phrase Supprimer les mots : inscrits à l’ordre du jour du conseil La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mmes Mélot et Deromedi et MM. Lefèvre et Pierre, n'est pas soutenu. L'amendement n° 207, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article p...

L'amendement n° 167, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , d’investissements et de maintien de l’emploi sur le territoire national II. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres ...

L'amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ... - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du même code est complétée par un article L. 311–13–4 ainsi rédigé : « Art. L. 311–13–... - Les installations de cogénération d'une puissanc...

L'amendement n° 264, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’un opérateur par les mots : de l’opérateur II. – Alinéa 8 Remplacer les ...

L'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Roche, Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Deuxième phrase a) Supprimer les mots : l’autorité administrative peut, b) Supprimer les mots : impo...

L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Roche, Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11, cinquième phrase Remplacer les mots : ne peut excéder par le mot : couvre La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 121-16, la référence : « et L. 121-8 » est remplacée par les références : «, L. 121-8 et L. 121-8-1 » et les mots : « ainsi qu'aux opérateurs d'effacement mentionnés à l'article L. 123-1 au titre de la...

L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, S. Larcher, Courteau et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, MM. Patient et Percheron, Mme R...

L'amendement n° 186 rectifié bis est retiré. Monsieur Maurey, l'amendement n° 187 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 46 bis, modifié.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, n'est pas soutenu. L'amendement n° 274, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 27, premiè...

L'amendement n° 59, présenté par MM. Montaugé, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, MM. Patient et Percheron, Mme Riocreux et les membr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle et Roche, Mme Doineau, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer...

L'amendement n° 275, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : la mise en œuvre d’ La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 275 et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 184 rectifié bi...