Transition énergétique

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 54, présenté par MM. Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe...

L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin et Hue et Mme Malherbe, n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Raoul et Lalande et Mmes Jourda et Riocreux, est ainsi libellé : Rédiger ain...

L'amendement n° 5, présenté par M. de Nicolaÿ, et l’amendement n° 15, présenté par M. Genest, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 4 rectifié quater ?

L'amendement n° 4 rectifié quater est retiré. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par MM. Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalan...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Gilles, Milon, Duvernois, Laufoaulu et Saugey, Mme Imbert, M. Calvet, Mme Hummel, MM. Commeinhes et J.P. Fournier, Mmes Duchêne, Lopez et Deseyne, MM. Revet et Doligé, Mme Gruny et MM. G. Bailly et Laménie, n'est pas soutenu. L'amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Nègre, au nom de la commiss...

Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Loisier et MM. L. Hervé, de Nicolaÿ, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, Houpert, Namy, Gremillet et P. Leroy, et n° 9 rectifié quater, présenté par MM. Perrin et de Legge, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Danesi, J. Gautier, Laufoaulu, Delattre, de Raincourt, Bouchet et Morisset, ...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Riocreux, M. Lalande, Mme Bonnefoy et MM. Chiron, Raoul, Delebarre et Boulard, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et complétée par une consultation du public à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage La parole est à M. Bernard Lalande.

L'amendement n° 192, présenté par MM. Perrin et de Legge, n’est pas soutenu. Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, M. de Nicolaÿ, Mme Procaccia et MM. L. Hervé, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, D. Dubois, Houpert, Namy, Gremillet et P. Leroy, et n° 8 rectifié quinquies, présenté p...

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 166, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Les amendements n° 55 et 56 rectifié sont retirés. Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 265 rectifié est-il maintenu ?

En conséquence, l’amendement n° 25 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 38 bis BA, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 est présenté par M. Patriat. L’amendement n° 216 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 82 n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’...

En conséquence, l’article 38 bis BB est supprimé, et l’amendement n° 127 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier : Alinéa 2, deuxième et...

Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Genest, n° 83, présenté par M. Patriat, et n° 131 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 38 bis BC.

L'amendement n° 272, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : sont engagés avec l’accord des gestionnaires de réseaux et ont pour effet de leur éviter par les mots : ont pour effet d’accélérer le renouvellement d’ouvrages de basse tension conformément a...

Le sous-amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : sont engagées avec l'accord des gestionnaires de réseaux et La parole est à Mme la ministre.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.