Transition énergétique

L'amendement n° 95, présenté par MM. Courteau, Montaugé, S. Larcher et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, MM. Patient et Percheron, Mme Riocreux et les membr...

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu. L'amendement n° 295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La programmation pluriannuelle de l'énergie couvre deux périodes successives de cinq ans, sauf pour la première période...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 34, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, les gestionnaires de réseaux présentent, dans leur bilan prévisionnel a...

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste et Raoul, Mmes Yonnet et Ghali et MM. Patient et Karam, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 214 ?

L’amendement n° 214 est retiré. L'amendement n° 250, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 34, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent pas limiter la part des énergies renouvelables injectées à une valeur inférieure à la capacité de stockage ou d’app...

Sur cet amendement, M. le rapporteur a sollicité l’avis du Gouvernement. Quel est donc votre avis, madame la ministre ?

L’amendement n° 250 est retiré. L'amendement n° 244 rectifié ter, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Karam et Raoul et Mmes Ghali et Yonnet, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 49, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Courteau, S. Larcher, Montaugé et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herv...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Patriat, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements identiques n° 60 et 170 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 170. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 276, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir cet alin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Deseyne, M. Houel, Mme Mélot, MM. Darnaud et Milon, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Mandelli, Mme Imbert, MM. Pointereau, P. Leroy, Charon, Chaize, Husson, B. Fournier, Laufoaulu, Pe...

L'amendement n° 277, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier par les mots : écologique mentionné à l’article L. 133-1 La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le président de la commission, j’allais justement lever la séance. Mes chers collègues, nous avons examiné 145 amendements au cours de la journée ; il en reste 20. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous souhaite d’excellentes fêtes du 14 Juillet.

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491). Nous poursuivons la discussion des articles, au sein du titre Ier.

L’amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n’est pas soutenu. L’amendement n° 143, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase Supprimer les mots : de la compétitivité 2° Deuxième phrase a) Remp...

Titre II MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 70 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes et Vogel, Mme Mélot, M. Lefèvre et Mme Deromedi. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Mé...

L’amendement n° 196, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.