Loi de finances pour 2015

L'amendement n° I-385, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. Laufoaulu, Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du C, le mot : « trente » est r...

L'amendement n° I-390 rectifié, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche, Estrosi Sassone et Hummel et M. D. Robert, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le VII, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ...- Toutefois, la réduction d’impôt n...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-19 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, M. Bertrand, Mme Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – A. – Le I s’applique aux acquisitions, aux constructions et aux souscriptions réalisées à compter du 1e...

L'amendement n° I-260, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Fortassin et Esnol et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après la date : Supprimer la fin de cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ai...

En conséquence, l'amendement n° I-260 n'a plus d'objet. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-232 rectifié est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti et MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat et Laufoaulu. L'amendement n° I-305 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insére...

L’amendement n° I-305 rectifié est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° I-232 rectifié l’est-il également ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-62 et I-79 sont identiques. L’amendement n° I-62 est présenté par Mme Des Esgaulx. L’amendement n° I-79 est présenté par M. Mercier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article additionnel rédigé : I. – L...

L'amendement n° I-229 est retiré. L'amendement n° I-397, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et second al...

L'amendement n° I-397 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° I-411 rectifié est présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mmes Claireaux et D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed ...

Les sous-amendements n° I-221 rectifié et I-411 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-222 rectifié, présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-59, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...

L'amendement n° I-73, présenté par MM. Patient, Antiste et Cornano, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi ...

Les amendements n° I-222 rectifié, I-59 et I-73 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-363 rectifié, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le tr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-21 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-181 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article....

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-21 et I–181. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 6 est supprimé et les amendements n° I-258 et I-259 n'ont plus d'objet. Néanmoins, pour l’information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements : L'amendement n° I-258, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Barbier et Bert...

L'amendement n° I-106, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 784 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un héritier renonce de son vivant à une succession au bénéfice de ses descendants ou collatéraux, les droits de mu...