Loi de finances pour 2015

M. le rapporteur général, si j’ai bien compris, demande le retrait de l’ensemble de ces amendements au profit de l’amendement n° I-343 rectifié, à la condition que celui-ci soit modifié par son sous-amendement n° I-426. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Il faut substituer les chiffres 2013 aux chiffres 2012, et cela est renvoyé à un décret. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je suis saisi par la commission d’une demande de réserve de l’article 17 jusqu’à la reprise de la séance ce soir. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette de...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I–133 rectifié est présenté par M. César, Mmes Lamure et Primas, MM. Raison, Perrin, Nachbar, Grand, G. Bailly et Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, P. Leroy, Magras, Poniatowski, Sido, Bas et D. Laurent, Mme Imbert, M. Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. ...

L'amendement n° I–162 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I–270 rectifié.

L'amendement n° I-38, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 14 Après les mots : de l’article 1604 du code général des impôts insérer les mots : dans sa rédaction issue du I du présent article II. – Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l’arti...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° I-37 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-96 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-158 est prése...

L’amendement n° I-158 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-244.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-37, I-96 rectifié bis, I-244, I-275, I-296 et I-319.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–312, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2014 par les mots : au titre de l'exercice 2014 et en tout état de cause à la date d'approbation de la décision modificative du ...

Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–2 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I–159 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk. L'amendement n° I–265 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Barbier, Castelli, Fortas...

L'amendement n° I–309, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 1er juillet 2014 par la date : 1er octobre 2014 La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° I–39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014 par les mots : votés avant le 15 septembre 2014 et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle La par...

En conséquence, l'amendement n° I–39 n'a plus d'objet. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–313, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , au désendettement et au financement du coût de plans de départs volontaires...

Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–3 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I–80 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Poniatowski, Sido et Bas. L'amendement n° I–160...

L’amendement n° I–160 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I–266.

L'amendement n° I-313 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-80 rectifié bis, I-266, I-277, I-293 rectifié et I-376 rectifié.

L'amendement n° I-341, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, D. Dubois et Maurey, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, Longeot, Canevet et de Montesquiou et Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° I-341 est retiré. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I-81 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, M. Calvet, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Pierre, Poniatowski, Sido et ...

L’amendement n° I-314 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-377 rectifié.