Loi de finances pour 2015

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-272 est présenté par M. Doligé. L'amendement n° I-373 est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Duchêne, MM. B. Fournier et Grand, Mmes Gruny et Hummel, MM. Kennel, Laufoaulu, Lefèvre et L...

L’amendement n° I-333 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-324.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-215 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° I-231 rectifié est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat et B. Fourn...

L’amendement n° I-362 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-215, I-245, I-281 rectifié bis et I-299 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-307, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° I-404, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Vincent Delahaye.

L’amendement n° I-404 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-307 ?

L’amendement n° I-310, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : du même code insérer les mots : , sans préjudice de la solidarité entre territoires urbains et ruraux La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° I-367, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du VI de l’article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 4 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 20 millions d’euros ». II...

L'amendement n° I-367 est retiré. L'amendement n° I-36, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est opéré en 2015 un prélèvement de 61, 5 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’i...

L'amendement n° I–100 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mmes Billon et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion co...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–13 est présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César et Pintat. L'amendement n° I–64 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. G. Bailly, Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Houel, D. Laurent, P. Leroy, Magras, Pierre et Poniatowski, Mme Primas, MM....

L'amendement n° I–400, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier et Kern et Mmes Doineau et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 12 à 17 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chamb...

L'amendement n° I–6, présenté par MM. Raison et Perrin, est ainsi libellé : Alinéa 1 et alinéa 12, première phrase Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I–11, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Il est opér...

L'amendement n° I–343 rectifié, présenté par MM. Carle, Pellevat et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Le fonds de roulement est défini pour chaque établissement, par référence aux données comptables de l’exercice 2012 par différe...

CCIT Ain CCIT Aisne CCIT Ajaccio et Corse-du-Sud CCIT Alençon CCIT Alès Cévennes CCIR Alsace CCIT Angoulême CCIR Aquitaine CCIT Ardèche CCIT Ardennes CCIT Ariège CCIT Artois CCIR Auvergne CCIT Aveyron CCIR Basse-Normandie CCIT Bastia et Haute-Corse CCIT Béziers CCIT Bordeaux CCIR Bourgogne CCIT Brest CCIR...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–61 rectifié quater est présenté par MM. F. Marc, Daunis et Germain, Mmes M. André, Espagnac et Jourda, MM. Berson et Boulard, Mme Claireaux, MM. Yung, Jeansannetas, Vaugrenard, Daudigny et Lalande, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Raynal, D. Bailly, Eblé, Patriat et Carcenac, Mm...

L’amendement n° I–89 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I–114 rectifié bis.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–52 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I–250 est présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Barbier et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Compl...

L'amendement n° I-52 est retiré et je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I–426, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Amendement n° I-343 rectifié I Alinéa 3 A - Première phrase remplacer l'année : par l'année : B - Dernière phrase Supprimer cette phrase. II Dernier alinéa Rédiger...