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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
228 interventions trouvées.
L'amendement n° I-22, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : tout autre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cessionnaire qui prend l’engagement de construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans et à proportion de la surface du bien sur laquelle il s...
Le sous-amendement n° I-388 rectifié, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Hummel et MM. Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Amendement n° I-22, alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : prend l’engagement de construire ...
L'amendement n° I-351, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : ...
L'amendement n° I-351 est retiré. L'amendement n° I-183, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est compl...
L'amendement n° I-395 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Canevet, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de ...
L'amendement n° I-395 rectifié est retiré. Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous avons examiné 78 amendements au cours de la journée ; il en reste donc 273 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
Le sujet de l'AME est récurrent, difficile et sensible. On peut l'aborder sous deux angles. Le premier est celui du public auquel s'adresse cette aide. Il s'agit d'étrangers en situation irrégulière, ce qui pose la question des flux migratoires. Il y a un sens à s'attaquer à ce problème qui taraude la société au travers de la question de l'immi...
La collectivité nationale consent, à travers le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité, un effort considérable en faveur des entreprises : 40 milliards en 2017. Si des résultats temporaires communiqués par France stratégie indiquent que le CICE est bien utilisé à des fins d'investissement, il sembl...
