Loi de finances pour 2015

M. le président. J’ai l’impression que vous avez tous l’air d’accord pour retirer vos amendements, mes chers collègues.

Les amendements identiques n° I–81 rectifié bis, I–97 rectifié bis, I–161, I–269, I–278, I–292 rectifié, I–377 rectifié et I–419 sont retirés. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° I-40, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 à 24 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – La section XIII du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XIII ...

L'amendement n° I-427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 224-1 du code de la mutualité, autres que celles ayant pour objet exclusif ou principal de prendre en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice personnel de l’a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-234 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° I-290 est présenté par M. Hyest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 31 Supprimer les mots : commis d’office La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° I-234.

L'amendement n° I-290 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-234 ?

Pour la bonne compréhension de nos débats, j’appelle en discussion les amendements identiques n° I-141 et I-235. L'amendement n° I-141 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° I-235 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 35 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le quatrième alinéa ...

L'amendement n° I-126, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-85 est présenté par M. Daudigny et Mme Génisson. L'amendement n° I-86 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° I-338 est présenté par M...

Mon cher collègue, votre amendement rectifié doit être rédigé et distribué en séance. Je vais donc suspendre la séance…

… et vous pourrez disposer ainsi du temps nécessaire pour réaliser ce travail. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 4.

L'amendement n° I–302, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sixième alinéa de l’article 13 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ces dispositions ne s’appliq...

L'amendement n° I–301, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un a...

L'amendement n° I-301 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–134 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes et Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa et Houel, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Magras, Milon,...

L'amendement n° I–140 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I–112 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Conway-Mouret, M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I de l’article 244 bis ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-107 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Mandelli et Pellevat et Mme Billon. L'amendement n° I-116 rectifié ter est présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Frassa et del Picchia. Ces deux amendements son...

L'amendement n° I-112 rectifié bis est retiré. Monsieur Cadic, l'amendement n° I-107 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° I-107 rectifié quater est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° I-116 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-180, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Thierry Foucaud.

L’amendement n° I-130 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le B est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Au logement neuf vendu par les sociétés de construction-ven...