Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
228 interventions trouvées.
III IV L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Remplacer le montant : 1 450 millions d’euros par le montant : 895 937 589 euros II. – Alinéas 58 et 73, premières phrases Remplacer le montant : 1 148 millions d’euros par le montant : 709 335 415 euros III. – Alinéas 79 et 87, première ph...
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2015, l’exécution de l’année 2013 et la prévision d’exécution de l’année 2014 s’établissent comme suit : Exécution 2013 Prévision d’exécution 2014 Prévision 2015 So...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° A-4 et A-3, qui ont été présentés conjointement ?
Le Sénat a précédemment adopté l’article 31 dans cette rédaction : I. – Pour 2015, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement de la dette à long terme Dont amortissement de la dette à moyen terme Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Dont déficit budgétaire Autres besoins de trésorerie Total ...
L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long terme Dont amortissement de la dette à long terme 76, 9 Dont amortissement de la dette à moyen terme 40, 2 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 2, 4 Amortissement des autres dettes Défic...
Nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à M. le rapporteur général.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...
Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.
L'amendement n° II-45, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 Protection des droits et libertés Dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Dont titre 2 Total Solde La parole est à M. le rapporteur spécial.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 ter, 50 quater et 50 quinquies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et du compte d’affectation sp...
