Loi de finances pour 2015

La parole est à M. Jérôme Bignon, en remplacement de Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Conduite et pilotage d...

L'amendement n° II-381 rectifié bis, présenté par M. Bignon, Mme Canayer, MM. Paul et Trillard, Mme Billon, MM. D. Laurent, Pintat, Commeinhes, J.P. Fournier, Falco, Revet et Vaspart, Mmes Imbert, Des Esgaulx et Hummel et M. Bouvard, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Conduite et pilotage d...

L'amendement n° II-381 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n'a pas adopté. J’appelle en discussion les articles 50 ter, 50 quater et 50 quinquies, ainsi que les amendements portant articles additionnels a...

L'amendement n° II-451, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À l’article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, les taux : « 80, 91 % » et : « 19, 09 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 93, 67 % » et : « 6, 33 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter...

L'amendement n° II-56, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le 1 du II est ainsi modifié : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-380, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : 1° du La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° II-206, présenté par M. Berson, est ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités selon lesquelles pourrait être créée une contribution acquittée par les exploitants d’installati...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 quinquies. L'amendement n° II-450, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au sec...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 quinquies.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 64, qui est rattaché pour son examen aux crédits du budget annexe : « Contrôle et exploitation aériens ». Contrôle et exploitation aériens

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.