Loi de finances pour 2015

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La discussion des articles rattachés à la mission « Égalité des territoires et logement » se poursuivra donc samedi 6 décembre après-midi, à la suite de l’examen des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». La parole est à M. Charles Revet.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 59 septies) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». La parole est à M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Le Gouvernem...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurités ».

J’appelle en discussion l’article 59 septies qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-74, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Désendette...

L'amendement n° II-73, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Désendette...

L'amendement n° II-72, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Politique du contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 57 et 57 bis). La parole est à Mme Teura Iriti, rapporteur spécial.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés, du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». L'amendement n° II-75, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’article 64 Insérer ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix m...

L'amendement n° II-75 est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».