Nouvelle organisation territoriale de la république

L’amendement n° 978 n’est pas soutenu. L'amendement n° 862, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les communes chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants ; « ….° Les...

L'amendement n° 1031, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les collectivités territoriales à statut particulier situées sur le territoire de la région ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 178, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « 5° Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétentes en ce qui les concerne ; « 6° Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que les chambres d’agriculture, les chambres de co...

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin. L'amendement n° 602 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 797 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 863 est présenté par Mmes David e...

Les amendements n° 602 et 797 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 863.

L'amendement n° 1119, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le conseil national de la mer et des littoraux pour les dispositions ...

L'amendement n° 1121, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mmes Herviaux et Claireaux et MM. Poher, Montaugé et Duran, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour l’élaboration des éléments relatifs à chaque domaine sectoriel, les parties prenantes spécifiques prévues par les articles de loi instit...

L'amendement n° 179, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret déterminera la liste des acteurs, et en particulier les collectivités compétentes, participant à l’élaboration du schéma, en ce qui les concerne. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1017, présenté par ...

L'amendement n° 1120, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La région associe les personnes publiques mentionnées du 2° au 4° du présent article à la définition des modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des obj...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion autres que ceux qu’elle a elle-même déposés ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques n° 47 rectifié bis et 863 rectifié. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin. L’amendement n° 863 rectifié est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux ame...

L’amendement n° 512, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Herviaux.

L’amendement n° 512 est retiré. L’amendement n° 864, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer le mot : quatre par le mot : six La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 864 est retiré. L’amendement n° 1020, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommuna...

Le sous-amendement n° 1062 rectifié quater, présenté par MM. Collomb et Mercier, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé : Amendement n° 1020, alinéa 3, première phrase Après les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre insérer les mots : ou les métropoles situées sur le territoire de la ré...

Le sous-amendement n° 1062 rectifié quater est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1020 ?

L’amendement n° 699, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251-8-... – Pour la mise en œuvre du schéma, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopérati...

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, M. Requier et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l'article L. 4251-8 tel qu'il résulte du I du présent article, le premier schéma d'aménagemen...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Commeinhes et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel et Calvet, Mme Deroche et M. Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 6° du I, les mots : « ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1124, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 443. La parole est à M. le président de la commission.