Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 850, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer le mot : élabore par les mots : co-élabore avec les départements 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : a...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 64 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Savary, Mme Loisier et MM. Cadic, Guerriau et Canevet. L'amendement n° 75 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 386 est prése...

Les amendements n° 75 et 386 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l'amendement n° 669.

L'amendement n° 802, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 660, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Bertrand et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les moyens à mettre en œ...

L'amendement n° 220, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot et Desplan, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. La parole est à Mme...

L'amendement n° 208, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet et D. Bailly. L'amendement n° 595 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 793 est présenté par M. Bouvard. Ces trois amendements so...

L'amendement n° 36, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : délibération du conseil régional par le mot : décret Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 100, présenté par M. D. Laurent et Mme Imbert, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de développ...

L'amendement n° 234, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 12 à 16 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par un ...

L’amendement n° 852 est retiré. L'amendement n° 851, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 1085, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les références : , L. 131-7 et L. 132-1 par la référence : et L. 131-7 II. – Après l'alinéa 20 1° Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 151-1 est ainsi modifié : a) Après le mo...

L'amendement n° 853, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 6° Les articles L. 131-3 et L. 132-2 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires et agents non titulaires concernés p...

Les amendements n° 494 et 220 sont retirés. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 1122 rectifié.

Les amendements n° 69 rectifié et 208 sont retirés. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 408, 850, 64 rectifié bis, 669, 802, 349 rectifié, 793 et 805 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 851.

L'amendement n° 495, présenté par M. Patriat, Mmes Herviaux et Espagnac et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « général » est remplacé par le mot : « région...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les orientations fondamentales en matière de développement, de désenclavement et de mise en capacité des territoires hy...

L'amendement n° 678, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux, MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les objectifs de solidarité et d’aménagement du territoire, en matière ...

L’amendement n° 1019 est retiré. L'amendement n° 537, présenté par MM. Miquel et Cazeau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la conférence territoriale de l’action publique traite de thématiques relatives à l’énergie, à la gestion des déchets ou à l’intermodalité, les commissions thématiques comp...