Nouvelle organisation territoriale de la république

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 865, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une région peut organise...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 451 est présenté par MM. Pinton, Calvet et Houel, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Mayet et Morisset. L'amendement n° 547 rectifié est présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 Insérer...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 548 rectifié est présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy. L'amendement n° 845 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3 ...

L’amendement n° 548 rectifié est retiré. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 845.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 668, présenté par M. Gabouty, Mmes Gourault et Gatel et MM. Médevielle et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: La région a la responsabilité des politiques du logement. Elle définit le zonage et...

L'amendement n° 667, présenté par M. Gabouty, Mme Gourault, M. de Montesquiou, Mme Gatel et MM. Médevielle et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° Des rigidités de la politique centralisée du logem...

L'amendement n° 668 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 667.

L'amendement n° 790, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au I de l'article L. 713–1 du code de commerce, les mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d’Île-de-France, des chambres de commerce e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 791 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article 8 du code de l’artisanat, après les mots : « sont élus »,...

La commission s’est déjà exprimée. Je mets aux voix l'amendement n° 791 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 492 est présenté par MM. Patriat, Durain et Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali. L'amendement n° 741 est présenté par M. Dantec et les me...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 96 est présenté par M. Godefroy. L’amendement n° 348 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet et Kennel. L’amendement n° 846 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste ré...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 760, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : consultation des conseils régionaux par les mots : concertation au sein du conseil national de l’emploi, de la fo...

L'amendement n° 727, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : Les communes Insérer les mots : et leurs groupements La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 943, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : communes insérer les mots : et intercommunalités Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 944, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pa...

L'amendement n° 945, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : avec insérer les mots : le représentant de l'État dans la région, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 677, présenté par MM. Cazeau et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux e...

L'amendement n° 946, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après les mots : les maisons de l'emploi insérer les mots : , les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 947, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 33 1° Remp...

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro trente, de manière que nous achevions l’examen de l’article 3 bis et que nous examinions l’amendement portant article additionnel après l’article 3 bis.