Nouvelle organisation territoriale de la république

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.

L’amendement n° 239, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 165 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 240 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 3, dernière phrase Sup...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et S. Robert et MM. Tourenne et Botrel, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … - Lorsque l’état des...

L'amendement n° 948, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport exposant les avantages et les inconvénients de toutes natures d’un transfert des lycées des régions aux d...

Le sous-amendement n° 1150, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Amendement n°1056 rectifié, alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , chaque région métropolitaine ayant vocation à accueillir au moins un de ces établissements sur son territoire. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis. L’amendement n° 1057 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre Ier du livre Ier du code du sport est complété par un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 768 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 870 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 224, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, les mots : « le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune » sont remplacés par...

La séance est reprise. L'amendement n° 1122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. – L’article L. 131-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-3. – Le consei...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1122 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. – L’article L. 131-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-3. – Le ...

L'amendement n° 849, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 111-2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le conseil régional et le conseil départemental éla...

L'amendement n° 1084, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire élaborent conjointement le schéma région...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1084 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire élaborent ...