Nouvelle organisation territoriale de la république

Je mets aux voix l'amendement n° 760. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 727.

L'amendement n° 966, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : Un représentant par les mots : Trois représentants Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 967, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6...

L'amendement n° 1029, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – À l’exception des 2°, 4° et 6° du I, le présent article est applicable à compter du prochain renouvellement des conseils régionaux. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 122 amendements au cours de cette séance ; 771 restent à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous pa...

L'amendement n° 652, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi relative aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes pour l’exercice des compétences mentionnées aux articles L. 3641-1 à L. 364...

L'amendement n° 652 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 674, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un art...

L'amendement n° 813, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales et à leurs group...

L’amendement n° 810, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La compétence dite générale est un principe fondateur de la décentralisation et de la libre administration des collectivités ter...

M. le président. Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à zéro heure trente.

L'amendement n° 811, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur assurer le bénéfice de ressou...

L'amendement n° 812, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport du Gouvernement est établi présentant l’ensemble de...

L'amendement n° 814, présenté par MM. Vergès et Favier, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi rédigé : « En Guadeloupe et à La Réunion,...