Nouvelle organisation territoriale de la république

L’amendement n° 127 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 54, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots et une phrase ainsi rédigée : et des communes nouvelles...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 54, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il peut être dérogé, à titre exceptionnel, ...

L’amendement n° 300, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 54, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à ce seuil démographique pour tenir compte des caractéristiques de c...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suiv...

L’amendement n° 171 est retiré. L'amendement n° 172, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le nombre e...

L'amendement n° 444, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre de l'établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l'art...

L'amendement n° 601, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 56 1° Première phrase Remplacer les mots : des délégués des communes incluses dans le périmètre de l’établissement désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l’...

L'amendement n° 742, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 56, seconde phrase Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d'un mois La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, les amendements n° 601 et 742 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 739, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 70 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Conjointement avec la métropole du Grand Paris, signature de la convention intercommunale mentionnée à l’article 8 de la loi n° 2014–173 du 21...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 602, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 73 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 108 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 602 ?

L'amendement n° 603, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – L’établissement public territorial élabore, en lieu et place des communes membres, un plan local d’urbanisme intercommunal dans les conditions p...

L'amendement n° 424, présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger, est ainsi libellé : Après l'alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « De façon dérogatoire à l’article L. 581–14 du code de l’environnement, la commune peut élaborer sur l’ensemble de son territoire, un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévue...

L'amendement n° 302, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 80 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, cette délibération est facultative pour les établissements publics territoriaux dont le périmètre correspond à un ét...

L'amendement n° 72 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe, Gabouty et Capo-Canellas, Mmes Gatel, Loisier et Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l’élargissement de l’exercice d...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 604, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat municipaux demeurent rattachés aux co...

L'amendement n° 605, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s’y opposent par délibération, au ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa. L'amendement n° 425 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger. Ces deux amendements so...

Le sous-amendement n° 819, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 11 Alinéas 5 et 8, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Christian Favier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié quater est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 426 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach, Roger et Marie. L'amendem...