Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur Marseille, les amendements n° 126 rectifié quater, 138 rectifié quater et 135 rectifié quater sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 126 rectifié quater, 138 rectifié quater et 135 rectifié quater sont retirés.

En conséquence, l'amendement n° 744 n'a plus d'objet. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 1e...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Au sein de l’article 17 septdecies, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 684 rectifié. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités d'exercice de la compétence de la métropole en matière de grands équipements culturels et sportifs. La loi MAPTAM confiait à la métropole la compétence relative à la gestion de certains grands équipements – non seulement culturels et sportifs mais encore socio-éducatifs et socio-cult...

Je n’ai pas très bien compris en quoi ce dispositif est inabouti, monsieur le rapporteur. Je comprends en revanche ce que dit Mme la ministre concernant l’intérêt métropolitain que revêtiraient certains équipements, par exemple dans le cadre des jeux Olympiques, si la candidature de Paris était cette fois-ci couronnée de succès. Néanmoins, vou...

Je comprends cependant la volonté de Mme la ministre de ne pas mettre un verrou, en quelque sorte, à la candidature parisienne aux jeux Olympiques. En conséquence, je retire mon amendement.

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Debré et Primas, MM. Houel et Karoutchi, Mme Duchêne, MM. J. Gautier et Cambon, Mme Mélot et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le d du 4° du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Promotion du tourisme, d...

En conséquence, les amendements n° 10 rectifié, 606 et 618 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 738, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 135 à 137 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « 8° L’article L. 5219-9 est ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 781 rectifié est présenté par MM. Charon, Baroin, Dallier et Cambon. Le sous-amendement n° 782 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 738, alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces aliné...

L'amendement n° 608, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 135 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Du président de chaque établissement...

L'amendement n° 611, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 135 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Du président des Hauts-de-Seine, de l...

L'amendement n° 612, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 135 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics territoriaux...

L'amendement n° 607, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 135 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics territoriaux vis...

L'amendement n° 610, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 135 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les départements de Paris, des Hauts-de-Sei...

L'amendement n° 448, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 136 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 9° L’article L. 5219-9 est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° D'un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune pour chaque tranche complète de 40 000 habitants. » ; b) Le dernie...

L'amendement n° 441, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 137 Après les mots : public territorial, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du double des représentants qu'elle désigne de conseillers métropolitains La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 747, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 137 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 5219-9, il est inséré un article L. 5219-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5219 -9 -1. - Chaque conseil de territoire est composé d’un nombre de conseillers déterminé en application de l’art...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants, afin de faciliter la nouvelle rédaction de ces sous-amendements. La séance est suspendue.