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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
375 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa. L'amendement n° 74 rectifié ...
L'amendement n° 426 est retiré. La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 432 rectifié bis.
L'amendement n° 744, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 I. – Première phrase 1° Remplacer les mots : existant au 31 décembre 2014 et par les mots : ou ayant fait l'objet d'un arrêté de rattachement à cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pris par le représentant de l'État dans l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 241 est présenté par M. Marie. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 88 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi les représentants de l’établissement public territorial au sei...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 125 rectifié quater est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 433 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM...
L'amendement n° 615, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 250 Rédiger ainsi le V : V. – L’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : a) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 616, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 250, V (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : V. – L’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré u...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 13 rectifié et 74 rectifié quater.
Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa. L'amendement n° 425 rectifié est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié quater et 432 rectifié bis.
L'amendement n° 427 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié quater et 433 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 615 et 616 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 684 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 89 à 91 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Pour chaque commune située dans le pér...
L'amendement n° 439, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéas 95 à 103 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « B. – Les ressources des fonds de compensation des charges territoriales sont déterminées par la commission locale d'évaluation des charges territoriales mentionnée au IX du présent article, en fonction d...
L'amendement n° 440, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéas 96 et 98 à 103 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.
Les amendements n° 439 et 440 sont retirés. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 108 à 122 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « E ...
L'amendement n° 606, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 108 à 122 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « E – La métropole du Grand Paris institue une dotation de soutien à l’investissement territorial qui est abondée chaque a...
L'amendement n° 126 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. – Alinéa 114, seconde phrase Remplacer les mots : et, le cas échéant, des communes par les mots : , des communes n...
L'amendement n° 138 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 154 Après les mots : commune de Paris insérer les mots : , ainsi qu’aux communes nouvelles d’au moins 300 000 ...
L'amendement n° 618, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 291 Après les mots : proportionnellement à la somme des produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, insérer les mots : de la compensation de la suppression de la p...
L'amendement n° 135 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 310, seconde phrase Remplacer les mots : des établissements publics territoriaux et, le cas échéant, des par le...
