Nouvelle organisation territoriale de la république

La séance est reprise. Monsieur Charon, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par la commission ?

Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 781 rectifié bis est présenté par MM. Charon, Baroin, Dallier et Cambon Le sous-amendement n° 782 rectifié ter est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 738, alinéas 6 à 9 Remplacer...

La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur les sous-amendements n° 781 rectifié bis et 782 rectifié ter.

À la lecture des deux sous-amendements, vous vous serez aperçu, mes chers collègues, que, pour répondre à un souhait du Gouvernement et de la commission, nous avons anticipé une dernière rectification, qui consistait à ajouter les mots « de Paris » après les termes « les conseillers métropolitains ». La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 781 rectifié bis et 782 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° 608, 611, 612, 607, 610, 448, et 441 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 747.

L'amendement n° 613, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 140 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, la mutualisation de services ou partie de services entre un établissement public territorial et les communes qui ...

L'amendement n° 613 est retiré. L'amendement n° 614, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 140 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les établissements publics territoriaux dont le périmètre correspond à un établissement publi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 142 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre II. – Alinéa 143 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Les amendements n° 9 rectifié et 303 sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, Delattre, J. Gautier et Frassa. L'amendement n° 303 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les me...

L'amendement n° 467 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mmes Jouanno et Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 143 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Jusqu'à la délibération créant les emplois fonctionnels de l’établissement public territori...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 9 rectifié et 303, ainsi que sur l’amendement n° 467 rectifié ter ?

En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié et 303 ainsi que l’amendement n° 467 rectifié ter n'ont plus d'objet. L'amendement n° 740, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 144 Remplacer la référence : au II par les références : au VI et au VII La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 737, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 157 Remplacer les mots : mentionnées au c du 2° et aux a et b du 4° du II de l’article L. 5219-1 et non déclarées d’intérêt métropolitain sont par les mots : soumises à la définitio...

L'amendement n° 128 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. – Alinéa 157 Compléter cet alinéa par les mots : et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants II. – Aliné...

L'amendement n° 449, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 231 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 123-19 du code l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions précédentes, pour les communes membres d'un établissement public territorial de la métropole du Grand...

L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 236 Remplacer les mots : tient lieu de par les mots : prend en compte le La parole est à Mme Bariza Khiari.

L'amendement n° 53 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandat...

L'amendement n° 54 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 238 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le schéma de cohérence territoriale est compatible avec le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. L...

L'amendement n° 55 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 736, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 249 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 132–12–1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132–12–1. – Les établissements publics te...