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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
111 interventions trouvées.
L'amendement n° 248 est retiré. L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé p...
L'amendement n° 252 est retiré. L'amendement n° 253, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 165-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-3-... ainsi...
L'amendement n° 253 est retiré. L'amendement n° 251, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5121-9 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa...
L'amendement n° 117 rectifié bis est retiré. Je vous indique, mes chers collègues, que nous avons examiné 13 amendements en deux heures. Il en reste 131 à examiner. J’invite chacun à tirer les conséquences de ces chiffres pour la suite…
L'amendement n° 294, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : santé insérer les mots : , notamment dans le but de favoriser l’implication directe de la population, La parole est à Mme Aline Archimbaud.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les mots : « sous forme ...
L'amendement n° 54, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : et des pertes d’autonomie par les mots : , du handicap et de la perte d’autonomie II. – Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 22 Après les mots : et 2° insérer les mots : ...
L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Chapitre VI Amélioration de l’efficience de la dépense des établissements de santé
L'amendement n° 295, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par des démarches transversales mobilisant plusieurs sources de financements ou contribuant à la mise en œuvre de politiques relevant de plusi...
L'amendement n° 174, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 3 Comp...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : coordonnés insérer les mots : , tant en établissements qu’à do...
L'amendement n° 25, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : coordonnés insérer les mots : tant en établissements qu'à domicile Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 26, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : structures sanitaires et médico-sociale...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de...
L’amendement n° 314 rectifié est retiré. L'amendement n° 106, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 1435-10 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, aprè...
L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du ...
L'amendement n° 116, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty, Zocchetto, Capo-Canellas, Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la m...
L'amendement n° 291, présenté par Mme Archimbaud et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « rendent, », sont insérés les mots : « publier une liste des médicaments classés par niveau d’amélioration du service médical rendu, » ; La parol...
L'amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant ...
L’amendement n° 152 rectifié bis est retiré. Chapitre IV Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
L’amendement n° 249, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
