Financement de la sécurité sociale pour 2015

L’amendement n° 319, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le taux de morbidité constatée est manifestement supérieur aux taux régionaux ou nationaux pour une activité comparable. La parole est à M. Gilbert Barbier.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49, et les amendements n° 64 et 116 n'ont plus d'objet. Chapitre VII Autres mesures

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux et Mmes Gruny et Procaccia. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon. L'amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Barbier, M...

L’amendement n° 272 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 318 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : en concertation avec les unions régionales de pr...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : élabore insérer les mots : , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, La parole est à M. Gilbert Barbier.

L’amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations...

L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces certifications sont rendues oblig...

Je mets aux voix l'amendement n° 55. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article.

L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité san...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.

L’amendement n° 173, présenté par M. Gilles, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 1142-23 par la référence : L. 1142-22 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Roche.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz. L'amendement n° 258 est présent...

L’amendement n° 316 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 111 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 108 est présenté par M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, de Montesquiou, ...