Financement de la sécurité sociale pour 2015

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 75. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 55, modifié.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures vingt-cinq. La séance est suspendue.

Nous sommes face à une bizarrerie de procédure, qui n’est imputable ni à M. le rapporteur général ni à M. le président de la commission des affaires sociales, en vertu de laquelle nous adoptons des recettes pouvant être considérées comme définitives puisqu’elles sont votées par le Sénat. En revanche, nous nous prononçons également sur des obje...

Je serai très bref parce que nous débattons de la réforme fiscale, de la progressivité de la CSG et de la fusion de cette dernière avec l’impôt sur le revenu depuis maintenant de nombreux mois. À un moment donné, il faut conclure. Je comprends très bien que l’on puisse défendre cette idée, sauf que cette question a été posée de manière claire ...

Je vous en remercie, mais moi, je ne vous interromps pas. C’est toute la différence ! Par ailleurs, les arguments de M. le secrétaire d’État sont recevables. Si cette proposition aboutissait à un déficit supplémentaire, ou à des recettes en moins, de l’ordre de 10 milliards d’euros, nous retomberions toujours sur le même problème, c’est-à-dire...

Pour une fois que nous faisons porter l’effort sur la dépense et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à limiter au maximum l’augmentation des prélèvements obligatoires pour les stabiliser, l’actuelle majorité sénatoriale, qui nous a vertement reproché pendant deux ans de chercher à équilibrer les régimes de sécurité s...

Nous allons voter contre ces amendements, et cela pour au moins trois raisons. Premièrement, comme l’a dit le secrétaire d’État, cet article ne crée aucune recette supplémentaire en 2015 et ne prive pas la sécurité sociale d’un seul euro de recette. En revanche, comme l’a fort bien relevé le rapporteur général, la suppression de cet article 7 ...

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.