Financement de la sécurité sociale pour 2015

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A...

L'amendement n° 215 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° 215 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l’amendement n° 72.

L'amendement n° 123, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 43 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VI du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5126-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 5126 -5 -… - Les établissements...

L'amendement n° 109, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 73, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux a bis) et b bis) du V de l’article L. 14-1...

J’appelle en discussion l’amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut prévoir que les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 220 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Gilles, Cardoux et Savary, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudice...

… soit une moyenne de neuf amendements à l’heure. Sachant qu’il nous en reste cent huit à examiner, je vous laisse calculer l’heure à laquelle nos travaux pourraient s’achever.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudic...

Les amendements n° 138 rectifié et 217 rectifié ter sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyn...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et M. D. Robert. ...

Je résume la situation avant de mettre aux voix ces amendements. Les deux amendements qui étaient précédemment identiques ne le sont plus, du fait de la rectification de l’amendement présenté par M. Gilles. Je vais donc mettre aux voix ces amendements dans l’ordre du dérouleur. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53, et l’amendement n° 218 rectifié ter n’a plus d’objet.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 70, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.

L'amendement n° 71, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.

L'amendement n° 74, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 75 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer...