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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
125 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 7 est supprimé, et les amendements n° 48 et 56 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : de délaissement parental par les mots : d'abandon tel ...
L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, l'article 19 est supprimé, et l'amendement n° 37 rectifié ter n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Trillard, Gilles, Mandelli, Cardoux, Bouchet, D. Laurent et B. Fournier, Mmes Mélot et Canayer, MM. Césa...
L'amendement n° 10, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vais interrompre la discussion de la présente proposition de loi, les quatre heures prévues pour son examen étant écoulées. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
