Protection de l'enfant

Je mets aux voix l’article 21 ter, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 167 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Giudicelli, MM. Mouiller, Leleux, Savin, Longuet, Paul et Raison, Mme Hummel, MM. Dériot et Doligé, Mme Duchêne, M. G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Charon, Lefèvre et Kennel, Mme Lamure, MM. Mayet, Chaize, Chasseing, Bouchet et Milon, Mme Troendlé, MM. Reichardt et Danesi, Mme Micouleau, MM. Ca...

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 22 quater, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, avant de poursuivre la séance de ce soir – je dirai même de cette nuit –, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (proposition n° 444 [2014-2015], texte de la commission n° 33, rapport n° 32, avis n° 718 [2014-2015]). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE IER AM...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Doineau et Deromedi, M. Frassa et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

En conséquence, l'article 4 bis est rétabli dans cette rédaction. TITRE II SÉCURISER LE PARCOURS DE L’ENFANT EN PROTECTION DE L’ENFANCE

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 34 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Campion et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la réda...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 226-2-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation de...

L'amendement n° 38 est retiré. La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 34 et 44.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « République », so...

L'amendement n° 39, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de L’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mo...