Croissance activité et égalité des chances économiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L'amendement n° 1775, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un 8° ainsi rédigé : 8° Le chapitre V est complété par un article L. 5125-8 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-8. – Dans les conditions prévues aux articles L. 5125-1 à L. 5125...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 745 est présenté par Mme Deromedi, MM. Allizard, Bas, Bignon, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, Cornu et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre, Dériot et Doligé, Mme Duranton, MM. B. Fournier, J.P. Fournier et Frassa, Mme Giudicelli, MM. Grand et Grosdidier, Mme Gruny, ...

L'amendement n° 909 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l'article 98 A, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 761 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Allizard, Bas, Bignon et Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, César, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mme Duranton, MM. Duvernois, B. Fournier, J.P. Fournier et Frassa, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet et Grosdidi...

Le sous-amendement n° 1784, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 742 I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le second alinéa de l’article L. 1221-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif a...

L’amendement n° 910 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 742, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 98 A. L'amendement n° 744, présenté par Mme Procaccia, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Commeinhes et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Durain et Cabanel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 538 rectifié ter, présenté par MM. Vincent, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier et MM. Tourenne, Yung, Delebarre, Chiron et Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Maurice Vincent.

Je mets aux voix l'article 98. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 1337 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 98 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1233-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » est r...

Ces amendements feront donc l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1310, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 98 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1° du 1. de l’article 39 du code gé...

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 539 rectifié ter, présenté par MM. Vincent, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier et MM. Tourenne, Yung, Delebarre, Chiron et Vandierendonck, est ainsi libellé : Remplacer le mot : dix par le mot : vingt-cinq et le mot : trente par le mot : soixante La parole es...