Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1171, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, MM. Foucaud et Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le XV de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La...

L'amendement n° 1172, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le XVI de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La parole est à Mme Laurence ...

L'amendement n° 1159, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 12 de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône est abrogé. La parole est à...

L'amendement n° 1161, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 35-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est abrogé. La parole e...

L'amendement n° 1167, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase de l’article 1er de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à cert...

L'amendement n° 1170, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VII de l’article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’écono...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Assassi, Demessine et Cukierman, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 776 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° 940 est présenté par M. Forissier. L'amendement n° 966 est présenté par ...

Les amendements n° 776, 940 et 966 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 51 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par M. Pointereau. L’amendement n° 1174 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa...

L’amendement n° 1174 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1173, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : N’est pa...

L’amendement n° 1414 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1173 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Raoul et Mmes Monier et Jourda. L'amendement n° 462 est présenté par M. Desessard...

Mes chers collègues, M. le ministre est certainement le plus à même de répondre aux questions de M. Desessard.

L'amendement n° 463, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public par les mots : la Banque publique d’investissement créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publi...

L'amendement n° 463 est retiré. Je mets aux voix l'article 48. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mme Assassi, MM. Foucaud et Bocquet, Mmes Beaufils, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, MM. Aubey et Raynal et Mme Jourda. L'amendement n° 765 est pré...

Les amendements n° 765 et 943 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 53 et 159 rectifié ?

L'amendement n° 1738, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I A. - L’article 22 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est complété ...