Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 962, présenté par M. Bizet, Mme Lamure, MM. Allizard et Vaspart, Mme Des Esgaulx, MM. Delattre, Calvet, Charon et Commeinhes, Mme Deromedi, MM. Doligé, Grand et Gournac, Mme Gruny, M. Houel, Mmes Hummel, Imbert et Keller, MM. Laménie, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Mandelli, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Pierre et B. Fournier...

Je vais donc appeler ces amendements dès à présent en discussion. L'amendement n° 963, présenté par M. Bizet, Mme Lamure, MM. Allizard et Vaspart, Mme Des Esgaulx, MM. Delattre, Calvet, Charon et Commeinhes, Mme Deromedi, MM. Doligé, Grand et Gournac, Mme Gruny, M. Houel, Mmes Hummel, Imbert et Keller, MM. Laménie, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux e...

Les amendements n° 962, 963 et 961 sont retirés. L'amendement n° 409 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, G. Bailly et Charon, Mme Deromedi et MM. Duvernois et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’a...

L'amendement n° 409 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1426 n’est pas soutenu. Section 4 Dispositions diverses

Je suis donc saisi par la commission spéciale d’une demande d’examen par priorité de l’amendement n° 115. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

L'amendement n° 115, présenté par MM. Longuet et Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la date : « 2015 » est remplacée par la date : « 2017 ». ...

Madame Bricq, à cet instant, je n’ai été saisi d’aucune demande de scrutin public sur l’amendement n° 115.

Ce n’était peut-être pas une bonne idée de demander la priorité… Alors, que faisons-nous, monsieur le président de la commission spéciale ?

M. le président. Je vais faire une exception, surtout si cela permet de nous tirer de ce mauvais pas !

Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande de la commission spéciale, l’amendement portant article additionnel après l’article 54 a été appelé par priorité – cela signifie tout de même quelque chose, la priorité ! –, que le Gouvernement a donné son accord, que cet amendement a été présenté et débattu. Il ne me semble pas possible d...

Je mets donc aux voix l'amendement n° 115. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que la commission spéciale a sollicité l’avis du Gouvernement et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, je vous le confirme, en conférence des présidents, nous avons pris l’engagement de poursuivre nos travaux le plus loin possible et au plus tard jusqu’à six heures. Monsieur le ministre, voyez-vous un inconvénient à ce que je lève la séance, sachant que les quarante-cinq minutes qui nous séparent de cette heure limite nous ...

M. le président. Compte tenu de la demande exprimée par M. le président de la commission spéciale et de l’approbation qu’elle paraît susciter, il me semble plus sage de lever la séance.

Mes chers collègues, je vous signale que nous avons examiné 221 amendements au cours de la journée et de la nuit.

Il nous en reste 593 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L’amendement n° 455, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.