Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1133, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les opérations par lesquelles une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales transfère au secteur privé t...

L’amendement n° 749 est retiré. Je mets aux voix l’article 35 ter C.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 1122, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 43 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le...

L'amendement n° 1123, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 43 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la prése...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1135, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Les articles 1, 2, le IV de l’article 22 et les articles 23 à 31 de la présente ordonnance sont seuls applicables aux opérations par lesquelles la Caisse des dépôts et consignations transfère au secteur privé la majorité ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1141, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1° du I de l’article 22 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « 1° ...

L'amendement n° 1142, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1° du I de l’article 22 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « 1° Lorsque l’État détient directement, depuis plus de cinq ans, au moins 20 % du...

L'amendement n° 1140, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1° du I de l’article 22 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « 1° Lorsque l’État détient directement, depuis plus de cinq ans, plus du tiers du...

L'amendement n° 1137, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : 1° du II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa, les mots : « la majorité » sont remplacés par les mots : « ...

L'amendement n° 1136, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : 1° du II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa, les mots : « la majorité » sont remplacés par les mots : « ...

L'amendement n° 1138, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : 1° du II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa, les mots : « la majorité » sont remplacés par les mots : « ...

L'amendement n° 1139, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : 1° du II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa, les mots : « la majorité » sont remplacés par les mots : « ...

L'amendement n° 1144, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 25 et 26 de la même ordonnance sont abrogés. La parole est à M. Michel Billout.

Mes chers collègues, nous allons accéder à la demande de Mme la présidente du groupe CRC et interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 1145, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 1° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La parole est à Mme Brigitte G...

L'amendement n° 1146, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La parole est à Mme Brigitte Gon...

L'amendement n° 1147, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 3° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La parole est à Mme Brigitte Gon...

L'amendement n° 1148, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 4° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. La parole est à M. Michel Billout.