Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1739 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. L'amendement n° 763 rectifié est présenté par Mmes Lamure et Estrosi Sassone et MM. Nègre et Savin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

L’amendement n° 994 n’est pas soutenu. L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Daunis et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueur et Vaugrenard, Mme M. André, MM. Antiste, Anziani, Assouline, Aubey et D. Bailly, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat et Berson, Mmes Blondin et B...

Le sous-amendement n° 1795, présenté par MM. Collomb et Courteau, est ainsi libellé : Amendement n°356 rectifié, alinéa 5 Après les mots : de ceux du territoire concerné insérer les mots : ainsi que ceux des collectivités territoriales actionnaires La parole est à M. Roland Courteau.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1739 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la cession de capital est approuvé par le ministre chargé de l’aviation civile. Il précise les obligations du cessionna...

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1739 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. L'amendement n° 763 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Estrosi Sassone et MM. Nègre et Savin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet aliné...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 356 rectifié et le sous-amendement n° 1795 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Daunis et Gu...

L’amendement n° 355 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1369, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1740 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission. L'amendement n° 764 rectifié est présenté par Mmes Lamure et Estrosi Sassone et MM. Nègre et Savin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de la gestion aérop...

L'amendement n° 357, présenté par MM. Daunis et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Ne peuvent acquérir une participation majoritaire ...

Le sous-amendement n° 1793, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 357 I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le cahier des charges de l’appel d’offres précise les obligations mises à la charge des candidats relatives à la lutte contre l’...

Je mets aux voix l'amendement n° 357. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 464, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 1402, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 536 n'est pas soutenu. L'amendement n° 1401, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 537 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 49, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat a adopté.