Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 455 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 838 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes,...

L'amendement n° 1761 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre V de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par des articles 52-1 et 52-2 ainsi rédigés : « Art. 52 -1. – I. – La liste nationale mentionnée au ...

L'amendement n° 1400, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriale...

Compte tenu des éléments qui viennent de vous être apportés, confirmez-vous le retrait de votre amendement, monsieur Retailleau ?

L'amendement n° 838 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l'amendement n° 1761 rectifié.

L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. de Legge et Retailleau, Mmes Gatel, Imbert et Mélot, MM. D. Laurent et Danesi, Mme Cayeux, M. G. Bailly, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes, Pierre, Houel, Mouiller et Calvet, Mme Gruny, MM. Milon et B. Fournier, Mme Primas, MM. Vaspart, Allizard, Trillard, Pinton, de Raincourt et Chasse...

L'amendement n° 573 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Détraigne, Chaize et J.L. Dupont, Mme Gatel, MM. Roche et Marseille, Mme Billon et M. Kern, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 septies D.

L'amendement n° 1699, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les obligations de compte rendu peuvent être adaptées par décret en cas de diffusion du message publicitaire par voie de communications électroniques. » La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 969 rectifié ter, présenté par M. Leleux, Mme Morin-Desailly, M. Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Houel, Commeinhes, J. Gautier, Grosperrin, Grand et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ains...

Le sous-amendement n° 1791, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 969 rectifié ter, alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, conjointement et à tout moment, explicitement et de manière réversible, une numérotation différente qui prés...

L'amendement n° 1452 rectifié, présenté par MM. Dallier et G. Bailly, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Commeinhes, P. Dominati et Delattre, Mmes Deromedi et di Folco, MM. Doligé et J. Gautier, Mme Gruny, M. Houel, Mmes Hummel et Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies.

L'amendement n° 1519, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié decies est présenté par MM. Commeinhes, Lefèvre, Vaspart, César, Milon, Vogel, Buffet, Guerriau, Grosdidier, Calvet, Laufoaulu et Bockel, Mme Deromedi et MM. Doligé et Kern. L'amendement n° 591 rectifié est présenté par Mme Lamure et M. Houel. Ces deux amendeme...

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Revet, Husson et Perrin, Mme Deseyne, MM. de Nicolaÿ, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, Raison et Commeinhes, Mme Des Esgaulx, M. César, Mme Lopez, M. Leleux, Mmes Deromedi, Micouleau, Primas, Gruny et Duchêne, MM. Doligé, Mandelli et Bignon, Mme Imbert, MM. Mayet et B. Four...

L'amendement n° 995 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Retailleau, Bizet et Lenoir, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 33 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible...

Le sous-amendement n° 1792, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Amendement n° 995 rectifié bis, alinéa 4 Après les mots : trois autres moteurs de recherche insérer les mots : , dont au moins un dont le siège social de la société qui l’exploite se situe en France, La parole est à M. David Assouline.

Mes chers collègues, il nous faudra suspendre la séance à treize heures. Or nous devons entendre un certain nombre d’explications de vote. De deux choses l’une, donc, ou bien les orateurs s’efforcent d’être succincts, ou bien je serai contraint d’interrompre la séance au beau milieu des interventions. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour exp...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 nonies.