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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
542 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 505 n'est pas soutenu. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : fabrication ajo...
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Requier, Bertrand, Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent La parole est à M. Guillaume Arnell.
L'amendement n° 368 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 11 quater D.
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Calvet, Chasseing et Commeinhes, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Mayet, Mme Mélot et MM. Milon, Revet, de Raincourt et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 46 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quater D.
L'amendement n° 1563, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation au neuvième alinéa, pour les ventes de produits ou les prestations de services relevant de secteurs présentant un caractère saisonnier particulièrement marqué, les parties peuvent convenir d’un délai de paiement...
Les amendements identiques n° 109 rectifié ter et 278 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 408 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Grand, Chaize, Gilles et Allizard, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et MM. Duvernois et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’artic...
Madame Deromedi, acceptez-vous de rectifier cet amendement dans le sens suggéré par la commission, et donc de supprimer le dernier alinéa ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 408 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Grand, Chaize, Gilles et Allizard, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et MM. Duvernois et Gremillet, et ainsi libellé : Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 959, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le douzième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est complété par une phrase ain...
L'amendement n° 960, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du 5° du I de l'article 3 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est complété par une p...
L'amendement n° 1352, présenté par Mme Blandin, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 313-6-2 du code pénal, après les mots : « de manière habituelle », sont insérés les mots : «,...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Esnol, Fortassin, Castelli et Collin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 286 rectifié ter est présenté par Mme S...
L'amendement n° 286 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour présenter l'amendement n° 293 rectifié bis.
L’amendement n° 858 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Antiste, Desplan, Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et S. Larcher et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ai...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié et 293 rectifié bis.
L'amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Vial, Grand, Calvet, Milon, Charon, Longuet et Trillard, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Commeinhes, Houel, Doligé, Vogel, Bouvard, Béchu, Revet, G. Bailly et B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du pr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 nonies. L'amendement n° 821 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article addition...
L'amendement n° 821 rectifié bis est retiré. Chapitre III Conditions d’exercice des professions juridiques réglementées
L'amendement n° 723, présenté par MM. Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Bigot.
