Croissance activité et égalité des chances économiques

Je mets aux voix l'amendement n° 723. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 12 A. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat a adopté.

Madame Assassi, je vous confirme que la séance d’aujourd'hui ne se poursuivra pas au-delà de dix-neuf heures.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 101 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 772 est présenté par MM. Ravier et Rachline. L'amendement n° 1490 est présenté par M. Gremillet. Ces quatre ...

Les amendements n° 101, 772 et 1490 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 5. L’amendement n° 1359 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces exceptions ne peuve...

L'amendement n° 1363, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Première phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 521 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1422 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Tout...

L'amendement n° 1360, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les avenants ayant pour conséquence de faire sortir les marchés des réserves mentionnées à l’article L. 122-13 La parole est à M. Mi...

L'amendement n° 1368, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une société concessionnaire d’autoroute ne respecte pas la communication des informations prévues au présent alinéa, elle en informe l’A...

L'amendement n° 524 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1361, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces travaux donnent lieu à une compensation, elle vérifie le respect des délais de leur réalisati...

L'amendement n° 1542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. –Alinéa 45 Rétablir l’article L. 122-19 dans la rédaction suivante : « Art. L. 122-19. – Le contrôle administratif de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s’exerce à l’égard des concessionnaires d’autoroutes dans les conditions prévu...