Croissance activité et égalité des chances économiques

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L’amendement n° 773 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat est ainsi modifiée : 1° L’article 2 est ainsi rédigé : « Art. 2. – Les notaires cessent leurs fonctions lorsqu’ils atte...

L’amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 1470, présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 4. – Toute personne répondant à des conditions de nationalité, d’aptitude, et d’honorabilité est titularisée par le ministre de la justice en qualité de...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 734, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conditions d'aptitude sont définies à l'article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux cond...

Les neuf amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par M. Grand et Mme Cayeux. L'amendement n° 228 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 285 rectifié quinquies est...

Les amendements n° 373 rectifié, 417 et 568 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 649 rectifié bis.

L’amendement n° 673 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 1064.

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : d’expérience insérer les mots : , de diplôme Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 722 rectifié, présenté ...

Les amendements n° 734 et 722 rectifié sont retirés. Qu’en est-il de l’amendement n° 228 rectifié, monsieur Requier ?

Les amendements n° 228 rectifié et 215 rectifié sont retirés. Qu’en est-il de l'amendement n° 285 rectifié quinquies, madame Deromedi ?

L'amendement n° 285 rectifié quinquies est retiré. Madame Goulet, l'amendement n° 649 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 1064 est retiré. L'amendement n° 1486, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer quinze alinéas ainsi rédigés : …° L’article 31 est ainsi rédigé : « Art. 31. – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, décide de l’augmentation du nombre des notaires en considération des objectifs de s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 544 rectifié quater est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Calvet, Charon, Commeinhes et Magras, Mme Mélot et M. Milon. L'amendement n° 691 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1754, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 1er quater de l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, il est inséré un article 1er quinquies ainsi rédigé : « Art. 1 er quinquie...

Il s’agit donc de l’amendement n° 544 rectifié quinquies, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 1754. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

L’amendement n° 1754 est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° 544 rectifié quinquies, madame Deromedi ?

L'amendement n° 342, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Joyandet.

L'amendement n° 342 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1621, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. 4. – Toute personne remplissant les conditions de nationalité, d’aptitude, d...