Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 680, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 122-19-2 – Pour l’accomplissemen...

Je mets aux voix l'amendement n° 680. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 1364, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Autorité de la concurrence remet au Parlement un avis sur le taux de rendement interne des sociétés concessionnaires d’autoroutes et elle qua...

L'amendement n° 1365, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Autorité de la concurrence remet au Parlement un avis sur le dernier plan de relance autoroutier validé par la Commission européenne, qui por...

L'amendement n° 433, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies peut être réservée aux heures de forte fréquentation à la circulation des véhi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 520 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1421 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis.

L'amendement n° 1355 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Fouca...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 572 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, Chaize et Bockel, Mme Gatel, MM. Roche, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendan...

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 1677, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : liaisons effectuées entre deux points d'arrêt par les mots : services dont le point d'origine et le point de destination sont La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 1543, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1681, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : , L. 3111-21-1 et L. 3111-23 par la référence : et L. 3111-21-1 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L’amendement n° 1682, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : à l’article L. 3111-19 par la référence : au premier alinéa de l’article L. 3111-19 et avant les mots : après avis insérer le mot : pris La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L’amendement n° 1683, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Avant les mots : présente loi rédiger ainsi le début de cet alinéa : II. - Les articles L. 122-10 à L. 122-17-6 du code de la voirie routière, dans leur rédaction résultant de l’article 5 de la La parole est à Mme Dominique Estro...

L’amendement n° 1409, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 1544, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° À la fin du 3° du II de l’article L. 3120-2, les mots : « de clients, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final » sont remplacés par les mots : « du client qui a effectué ...

L’amendement n° 1410, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première et la seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 3122-1, après le mot : « chauffeur », il est inséré le mot : « professionnel ». ...