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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
542 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1006, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 318–3 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée :...
L'amendement n° 1684, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : librement organisés, au sens de par les mots : mentionnés à et après les mots : code des transports supprimer le signe : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter l’amendem...
L'amendement n° 1005, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exclusion des transports pu...
L'amendement n° 420, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317-9 ainsi rédigé : « Art. L. 317 -9. – Tout autocar est équipé de dispositifs permettant d’...
L'amendement n° 987, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Patriat et Boulard, Mme Guillemot et M. Vincent, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Guillemot.
L’amendement n° 987 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Bertrand et Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code...
L'amendement n° 421 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Les principales données des services réguliers de transport public de personnes sont mises à disposition du public par voie électronique par les mots : Sauf dispositions contraires, les princip...
L'amendement n° 1010, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : arrêts insérer les mots : , les conditions tarifaires La parole est à Mme Christine Prunaud.
L'amendement n° 390, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : constatés, les tarifs, ainsi que La parole est à M. Jean-Jacques Fil...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 316 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 653 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Marseille, Roche et Médevielle. L'amendement n° 828 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient. ...
L'amendement n° 1010 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 390.
L'amendement n° 828 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quater.
L'amendement n° 422, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant : 1° Une étude de faisabilité d’attribu...
L'amendement n° 422 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1033 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...
L'amendement n° 1007 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il e...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 532 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 870 rectifié quater est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Cigolotti, Delahaye, Longeot, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libel...
L'amendement n° 754 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Longeot, Détraigne et Médevielle, Mme Férat, MM. D. Dubois et Gabouty, Mme Gatel, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Ét...
L'amendement n° 755 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Détraigne, Mme Férat, M. Gabouty, Mme Gatel, MM. Guerriau et Longeot, Mme Loisier et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La région, en tant qu'autorité organisatrice des transports, peut confier ...
L'amendement n° 871 rectifié quater, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Cigolotti, Delahaye, Longeot, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La région, en tant qu’autorité organisatric...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quater, et les amendements n° 1007 rectifié et 870 rectifié quater n'ont plus d'objet. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote sur l'amendement n° 754 rectifié ter.
