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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
542 interventions trouvées.
L'amendement n° 1461, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 3° de l’article L. 213-3 du code de la route, ...
L'amendement n° 1046 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 1461.
L'amendement n° 1354 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 1357, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : ainsi que des clauses des conventions limitant l’ampleur de la modulation des tarifs La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 1357 est retiré. L'amendement n° 1356, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vérifie notamment le respect des dispositions du décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages auto...
L'amendement n° 1356 est retiré. L’amendement n° 766 n’est pas soutenu. L'amendement n° 571 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Chaize et Bockel, Mme Gatel, MM. Roche, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et In...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1047, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur l’opportunité de la création ...
L'amendement n° 571 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 526 n’est pas soutenu. L'amendement n° 678, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’...
L'amendement n° 1405, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, une étude de faisabilité portant sur la création d’une fil...
L'amendement n° 1462, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre 2 du titre 2 du livre 2 du code de la...
L'amendement n° 679, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En outre, l’Autorité de régulation des activité...
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Raison, Pierre, G. Bailly, Cornu, Vaspart et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 8 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les véhicules...
L'amendement n° 1539, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 122 -8 -2. – Les revenus additionnels des tarifs de péages résultant des modifications mentionnées à l’article L. 122-8 couvrent, outre les dépenses de toute nature mentionnées au deuxième alinéa ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 octies. Je constate, par ailleurs, que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Pour ce soir, nous allons en rester à cette unanimité.
L'amendement n° 1358 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 122 -8 -3. – L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières peut, soit d’office, soit à la demande du min...
Monsieur le président de la commission spéciale, il sera tenu compte de votre remarque, et cette question sera étudiée en lien avec la direction de la séance, puisqu’elle est chargée d’examiner les conditions de rectification des amendements. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Monsieur Retailleau, je viens d’indiquer que la direction de la séance tiendrait compte, à l’avenir, des problèmes posés par l’ampleur des rectifications apportées à des amendements. Madame Didier, l’amendement n° 1358 rectifié est-il maintenu ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1358 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 122 -8 -2. – L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit, au m...
L'amendement n° 1540, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve de l’article L. 122-10-1 II. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 122 -10 -1. – Les marchés de travaux, fournitures ou services régis par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 jui...
Il est dix-neuf heures trente et je m’apprête à suspendre la séance. Monsieur le président de la commission spéciale, souhaitez-vous toujours que nous reprenions nos travaux à vingt et une heures ?
