Croissance activité et égalité des chances économiques

Compte tenu des oppositions qui se manifestent, je mets aux voix la proposition tendant à reprendre la séance à vingt et une heures.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour les reprendre à vingt et une heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L'amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Milon et Bignon, Mme Procaccia, MM. Laufoaulu, Longuet, Calvet, Revet, Grand et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au ...

L'amendement n° 997 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une politique de croissance juste et durable a pour objectif la satisfaction des besoins de la population, en premier lie...

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1000, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 528 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1001, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 1002, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 42 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1366, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : des autoroutes insérer une phrase ainsi rédigée : Les interdictions prévues ci-dessus s’appliquent pour une durée de trois ans à compter de la cessation des fonctions justifiant ...

L'amendement n° 1678, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2132-12, la fin de la phrase est ainsi rédigée : « des par les mots : la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est ainsi ré...

L'amendement n° 1528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 1001. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 1002.

L'amendement n° 529 n'est pas soutenu. L'amendement n° 330 n'est pas soutenu. L'amendement n° 1003, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les articles L. 2133-5 et L. 2133-5-1 du code des transports sont a...

L'amendement n° 1004, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – En application de l’article L. 2121-12 du code des transports, pour déterminer si l’équilibre d’une convention de service public est remis en cause, ...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat a adopté.