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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
542 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1410. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1043, présenté par Mme Assassi, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa...
L’amendement n° 665 rectifié, présenté par MM. Kern et Médevielle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Médevielle.
L’amendement n° 1044, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 212–3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’activité des titulaires d’une autorisation d’enseigner es...
L’amendement n° 435 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 213–1 du code de la route est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou auprès d’un enseignant titulaire de l'autorisation ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 682 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Gruny et MM. Morisset, Chaize, Vogel, Grand, de Nicolaÿ et Gremillet. L'amendement n° 854 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Calvet,...
L'amendement n° 431, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs des abonnements des péages autoroutiers peuvent être différenciés afin de favoriser les véhicules les plus sobres et les moins polluants, ainsi que ceux identifiés comme étant uti...
L'amendement n° 1045, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 213-1 du code de la route, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « ...
L'amendement n° 666 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Marseille, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 2 Avant le mot : , qui insérer les mots : , selon un modèle défini par décret du ministre chargé de la sécurité routière, La parole est à M. Pierre Médevielle.
L'amendement n° 1353, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2015 un rapport examinant les conditions de mise en œuvre d’une nationalisat...
L'amendement n° 666 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1459, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et app...
L'amendement n° 434, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : établissement insérer les mots : ou l’enseignant La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 667 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Marseille, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
L'amendement n° 667 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 8 quinquies.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je propose que nous poursuivions nos travaux jusqu’à zéro heure trente.
Je mets aux voix l'amendement n° 1353. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1046, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement dans les douze mois s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté.
