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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
410 interventions trouvées.
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : cause rédiger ainsi la fin de cette phrase : et de la colonne d’eau surjacente. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : cause rédiger ainsi la fin de cette phrase : et de la colonne d’eau surjacente. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 29 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 294 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républ...
L'amendement n° 29 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 294 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 229 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Loisier et MM. Luche, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Longeot, Roche et Lasserre. L'amendement n° 332 rectifié bis est présenté par MM. Revet et Lenoir, Mme Canayer et MM. D. Laurent et Mandelli. Ces deux amendements sont a...
L’amendement n° 332 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 229 rectifié bis ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 229 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Loisier et MM. Luche, Cadic, Guerriau, L. Hervé, Longeot, Roche et Lasserre. L'amendement n° 332 rectifié bis est présenté par MM. Revet et Lenoir, Mme Canayer et MM. D. Laurent et Mandelli. Ces deux amendements sont a...
L’amendement n° 332 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 229 rectifié bis ?
L'amendement n° 442, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – réglemente ou interdit, dans tout ou partie de la zone et, le cas échéant, pour une période déterminée, les actions et activités susceptibles d’y être exercées...
L'amendement n° 442, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – réglemente ou interdit, dans tout ou partie de la zone et, le cas échéant, pour une période déterminée, les actions et activités susceptibles d’y être exercées...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize et G. Bailly, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize et G. Bailly, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 643, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 643, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 644, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : A.- Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété...
B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 321 -12. – Les modalités de taxation du transport maritime de passagers vers des espaces protégés sont fixées à l'article 285 quater du code des douanes. » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 644, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : A.- Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété...
B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 321 -12. – Les modalités de taxation du transport maritime de passagers vers des espaces protégés sont fixées à l'article 285 quater du code des douanes. » La parole est à M. le rapporteur.
