Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 663, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 113-27 est complétée par les mots : « ou dans le domaine propre du Conservatoire de l...

L'amendement n° 396, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’établissement d’un cadre pour la gestion intégré...

L'amendement n° 396, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’établissement d’un cadre pour la gestion intégré...

L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : lien par le mot : concertation La parole est à M. Jacques Cornano.

L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : lien par le mot : concertation La parole est à M. Jacques Cornano.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Baroin, Vaspart et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Cornu, B. Fournier, Charon, D. Laurent et Dufaut, Mme Cayeux, MM. Revet et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel, Chasseing et Masclet, Mme Lopez, MM. Raison, Houel, Comme...

L’amendement n° 163 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 rectifié bis ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Baroin, Vaspart et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, Cornu, B. Fournier, Charon, D. Laurent et Dufaut, Mme Cayeux, MM. Revet et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel, Chasseing et Masclet, Mme Lopez, MM. Raison, Houel, Comme...

L’amendement n° 163 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 rectifié bis ?

C’est impossible, car cet amendement a été signé par Mme Billon et M. Médevielle et non par les membres du groupe de l’UDI-UC. Mais je peux vous donner la parole pour une explication de vote.

C’est impossible, car cet amendement a été signé par Mme Billon et M. Médevielle et non par les membres du groupe de l’UDI-UC. Mais je peux vous donner la parole pour une explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 323 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Trillard et Cigolotti, Mme Goy-Chavent et MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing, L. Hervé, Pellevat, Savary, Gremillet et D. Dubois. L'amendement n° 571 est présenté par M. de Nicolaÿ. Ces d...

L’amendement n° 571 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 323 rectifié bis ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 323 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Trillard et Cigolotti, Mme Goy-Chavent et MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing, L. Hervé, Pellevat, Savary, Gremillet et D. Dubois. L'amendement n° 571 est présenté par M. de Nicolaÿ. Ces d...

L’amendement n° 571 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 323 rectifié bis ?

Mon cher collègue, acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Chapitre IV bis Lutte contre la pollution

Mon cher collègue, acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Chapitre IV bis Lutte contre la pollution

L'amendement n° 295 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bigot, Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 51 quater A Insérer un ...

L'amendement n° 295 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bigot, Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 51 quater A Insérer un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 51 quater A.