Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 103 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireau...

L'amendement n° 61, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La première phrase de l’article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les c...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 247, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 247 est retiré. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Di Folco, MM. Cardoux, Forissier et Laufoaulu, Mmes Lopez et M. Mercier et MM. Buffet, B. Fournier, Vasselle, Pierre, Lefèvre et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Husson et Laufoaulu, Mme Imbert et MM. Doligé, Karoutchi, Chasseing, Houel, Chaize, Commeinhes et Morisset, n’est pas soutenu. L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédi...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis donc saisi d’un amendement n° 323 présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et qui est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « En l’absence de document local d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale … (le reste...

L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : et les décisions mentionnées aux articles L. 122-1 et L. 132-2 du code minier lorsqu’elles concernent des substances minérales autres que celles énumérées à l’article L. 111-1 du même code II. – Alinéa 29, avant-dernière...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014–2015], texte de la commission n° 608 [2014–2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014–2015], avis n° 549 et 581 [2014–2015]) et de la proposition de loi or...

J’abonde dans votre sens, monsieur le président de la commission ! Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. TITRE V ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Chapitre iii Milieu marin Section 2 Aires marines protégées Dans la discussion des articles, no...

Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. TITRE V ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Chapitre iii Milieu marin Section 2 Aires marines protégées Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre...

L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, n'est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Gabouty et Marseille, n'est pas soutenu. L'amendement n° 568 rectifié bis, présenté par Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 210 rectifié quinquies est présenté par Mme Primas et MM. Bizet, Bas et Dassault. L'amendement n° 238 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Loisier et MM. Luche, L. Hervé, Cadic, Guerriau, Longeot, Roche et Lasserre. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, n'est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Gabouty et Marseille, n'est pas soutenu. L'amendement n° 568 rectifié bis, présenté par Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 210 rectifié quinquies est présenté par Mme Primas et MM. Bizet, Bas et Dassault. L'amendement n° 238 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Loisier et MM. Luche, L. Hervé, Cadic, Guerriau, Longeot, Roche et Lasserre. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 292 est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 438 est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 292 est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 438 est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du...

L'amendement n° 459 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et Claireaux, MM. Percheron, Roux, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Bataille, MM. Courteau et F. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel, Madrelle, J.C. Leroy, Vaugrenard et Boutant, Mmes S. Robert et Espagnac et MM. Patient, Desplan et Lalande, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4, 5 et 6 Après le mot : état insérer le mo...