Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par une section ainsi ré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par une section ainsi ré...

L'amendement n° 443, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par une section ainsi rédigée : « Section…. « Sanctuair...

L'amendement n° 357, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 413-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 413 -2-…. – La cap...

L'amendement n° 357, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 413-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 413 -2-…. – La cap...

L'amendement n° 472, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : «, en pren...

L'amendement n° 472, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : «, en pren...

L'amendement n° 672, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un dispositif anticollision avec les cétacés est expérimenté sur les navires de l’État de plus de 25 mètres lorsqu’ils ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationale et lor...

L'amendement n° 672, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un dispositif anticollision avec les cétacés est expérimenté sur les navires de l’État de plus de 25 mètres lorsqu’ils ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationale et lor...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 ter. Chapitre IV Littoral

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 ter. Chapitre IV Littoral

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, n'est pas soutenu. L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, D. Laurent, Joyandet, Cornu, B. Fournier, Charon et Dufaut, Mme Cayeux, MM. Revet et Laménie, Mme Hummel, M. Mayet, Mme Lope...

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, n'est pas soutenu. L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli, D. Laurent, Joyandet, Cornu, B. Fournier, Charon et Dufaut, Mme Cayeux, MM. Revet et Laménie, Mme Hummel, M. Mayet, Mme Lope...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 645, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Rédiger ainsi ces trois alinéas : - à la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les m...

L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Mayet et Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine et Lefèvre, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Morisset et Laménie, Mme Micouleau, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 645, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Rédiger ainsi ces trois alinéas : - à la première phrase, après le mot : « État », sont insérés les m...

L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Mayet et Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine et Lefèvre, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Morisset et Laménie, Mme Micouleau, ...

L'amendement n° 102 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 645 ?

L'amendement n° 102 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 645 ?

L'amendement n° 663, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 113-27 est complétée par les mots : « ou dans le domaine propre du Conservatoire de l...