Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 208, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 53 Compléter cet alinéa par les mots : de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées entrées dans des collections depuis le 22 mai 1992 La parole est à Mme Sophie Primas.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 196 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Milon, Mme Lamure et M. Adnot. L'amendement n° 518 rectifié est présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amend...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 335 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Chatillon et Gremillet, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Guerriau, Marseille et Luche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 54 Remplacer les mots :...

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 55 et 59 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 65, deuxième phrase Supprimer cette phrase. III. - Alinéa 133 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 133 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 134, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – À l’issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès des commu...

L'amendement n° 370 rectifié bis, présenté par MM. Karam et Cornano, Mme Claireaux et MM. Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue des travaux de recherche, le déclarant est tenu de restituer auprès des communautés d’habitants les informations et conn...

En conséquence, l’amendement n° 370 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Karam, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républica...

L’amendement n° 279 rectifié est retiré. L’amendement n° 135, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 66 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d’une collectivité où est présen...

L'amendement n° 135 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 156 amendements au cours de la journée ; il en reste 381.