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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
410 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 51 quater A.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 51 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au second alinéas de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après le mot : « infraction », sont insérés les mots : «...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 51 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au second alinéas de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après le mot : « infraction », sont insérés les mots : «...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 quater A.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 quater A.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski, D. Laurent, Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir et P. Leroy, Mmes Des...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski, D. Laurent, Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir et P. Leroy, Mmes Des...
L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Trillard et Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu et Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, P. Leroy, Mayet, Pierre, G. Bailly, Bonhomme, Lefèvre, Retailleau et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Vasselle, Falco, Kennel, Revet, Raison et Chasseing, Mmes Deromedi et Deseyne, M. Houel, Mme Billon...
L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Trillard et Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu et Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, P. Leroy, Mayet, Pierre, G. Bailly, Bonhomme, Lefèvre, Retailleau et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Vasselle, Falco, Kennel, Revet, Raison et Chasseing, Mmes Deromedi et Deseyne, M. Houel, Mme Billon...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 470 rectifié est présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 51 quinquie...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 470 rectifié est présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 51 quinquie...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 470 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 470 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat n’a pas adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bas, Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Le...
L’amendement n° 247 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bas, Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. César, Laménie et Pierre, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Le...
