Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 247 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 rectifié ?

L'amendement n° 72 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, Mandelli, César, Mayet, Morisset et Laménie, Mme Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, ...

L'amendement n° 549 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 rectifié quater ?

L'amendement n° 72 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, Mandelli, César, Mayet, Morisset et Laménie, Mme Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, ...

L'amendement n° 549 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 rectifié quater ?

L'amendement n° 93 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 660, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du V de l'article L. 212-1, les mots : « ce délai » sont remplacés...

L'amendement n° 93 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 660, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du V de l'article L. 212-1, les mots : « ce délai » sont remplacés...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Lasserre et D. Dubois. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bas, Revet, Raison, Bouchet, Pellevat, Commeinhes et D. Laurent, Mme Duchêne, MM. Pillet, Laménie, G. Bailly, Danesi et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Savary, Ch...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Lasserre et D. Dubois. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Bas, Revet, Raison, Bouchet, Pellevat, Commeinhes et D. Laurent, Mme Duchêne, MM. Pillet, Laménie, G. Bailly, Danesi et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Savary, Ch...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Duran, Kaltenbach, Boutant et Poher, Mmes Cartron et Schillinger, MM. Labazée et Lalande, Mmes Campion et Jourda, MM. Cazeau, Courteau et Marie, Mme S. Robert, M. Madrelle, Mme Lienemann, MM. Lozach et Antiste, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Emery-Dumas, M. F. Marc, Mme Blondin, M...

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Duran, Kaltenbach, Boutant et Poher, Mmes Cartron et Schillinger, MM. Labazée et Lalande, Mmes Campion et Jourda, MM. Cazeau, Courteau et Marie, Mme S. Robert, M. Madrelle, Mme Lienemann, MM. Lozach et Antiste, Mme Bataille, M. Jeansannetas, Mme Emery-Dumas, M. F. Marc, Mme Blondin, M...

Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, il nous reste 126 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heur...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, il nous reste 126 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heur...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.