Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer...

L'amendement n° 272 rectifié bis est retiré. TITRE III AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié ter est présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon et Mouiller, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Lemoyne, Cornu, Morisset et Laménie, Mmes Micouleau et Primas, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié ter et 85 rectifié ter.

L'amendement n° 618, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Section 2 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 273 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 219 rectifié est présenté par MM. Antiste, Cornano, Karam et Desplan. L'amendement n° 315 est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française pour la biodiversité coordonne ses actions avec celles menées par les collectivités territoriales dans des domaines d...

L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Husson, Commeinhes et Vasselle, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, G. Bailly, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat et Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet et B. Fournier et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 52 1° Première phrase Après le mot : biodiversité rédiger ainsi la fin de c...

L'amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Roche, Bonnecarrère, Trillard, Cigolotti et G. Bailly, Mme Goy-Chavent, MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing et L. Hervé, Mme Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Tandonnet, Savary, Bockel, Lasserre, Gremillet, Delcros et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 52, premiè...

En conséquence, l’amendement n° 351 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Panunzi, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Trillard, César,...

L'amendement n° 543 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 7 rectifié quater et 86 rectifié ter ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié quater et 86 rectifié ter.

L'amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 406 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Derome...

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Supprimer les mots : de la biodiversité et 2° Compléter cet alinéa par les mots : par l’intermédiaire des agences de l’eau La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 501 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 rectifié quater est présenté par MM. Raison,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 rectifié quater et 411 rectifié bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Lopez et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon et Mayet, Mme Deromedi, MM. Vaspart, Cornu et Poniatowski...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 15 rectifié ter est présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Milon et Mouiller, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, Laufoaulu, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset et Laménie, Mme Micoule...

L'amendement n° 539 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n'est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° 667, présenté par M. Collombat, n’a plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur l...