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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
410 interventions trouvées.
L’amendement n° 16 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 545 rectifié.
L'amendement n° 45, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agenc...
L'amendement n° 20, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargisse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis.
L'amendement n° 613, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : et des con...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Pellevat et D. Dubois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. I. – Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Cyril Pellevat.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu et Laufoaulu, Mme Primas, MM. Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troe...
L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Chaize et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exclusion des travaux de protection contre le risque inondation La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
Les amendements n° 62 rectifié, 249 rectifié et 486 rectifié ter sont retirés. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 15 bis.
L'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots et un alinéa ainsi rédigés : et la deuxième phrase est ainsi rédigée : « Les orientations stratégiques et financières de ce programme, et notamment le programme prévisionnel de l’année, sont soumises à l’avis d’un comité d’orien...
L'amendement n° 614, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 574 est retiré. L'amendement n° 615, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mentio...
L'amendement n° 616, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 213-2 » est remplacée par la...
L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Jusqu’à l’installation du conseil d’administration de l’agence prévu à l’article L. 131-10 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de l’article 9 de la présente loi, un conseil d’administration transitoire, composé des membre...
L'amendement n° 617, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, quarantième et quarante-cinquième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par l...
L'amendement n° 318, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « et des milieux aquatiques » ; 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont r...
L'amendement n° 318 est retiré. L'amendement n° 620, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 %, d'un premier collège composé d’au moins un parlementaire, de repré...
